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APPEL DU 21 et 22 NOVEMBRE - premier bilan

APPEL DU 21 et 22 NOVEMBRE - premier bilan

lundi 17 mars 2008.
 

CAP(n)PCI-Paris

e-mail : cap-npci-paris@voila.fr

site : http://cap-npci.awardspace.com/


Le débat judiciaire a tourné autour de la persécution du (nouveau)PCI !

Un nouveau coup dur pour le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” qui voulait cacher aux masses populaires le caractère politique de la procédure !

Le juge prend un mois de temps pour réfléchir !

 

La raison de l’appel et les objectifs fixés par le Parti

Le 21 et 22 novembre, le procès en appel des trois militants du (nouveau)PCI poursuivis en France ; Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo D’Arcangeli, s’est tenu à la dixième chambre de la Cour d’Appel de Paris.

Au mois d’avril, les trois camarades ont été l’objet d’un procès inique orchestré par le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” et réalisé par la juge Anne-Marie Beauguion (présidente de la seizième chambre du tribunal correctionnel de Paris).

Ce procès pour “association de malfaiteurs pour la fabrication et l’usage de faux documents” s’est conclu par des condamnations exemplaires :

· pour Maj et Czeppel, trois ans de détention plus deux ans de conditionnelle, l’interdiction à vie de séjour en France et un mandat d’arrêt immédiat ;

· pour d’Arcangeli, un an de détention plus un an de conditionnelle.

En France, pour ce chef d’accusation, la condamnation habituelle, pour des personnes sans casier judiciaire (comme dans ce cas), est de six mois en liberté surveillée... En outre, D’Arcangeli a été condamné alors qu’il n’avait jamais eu de faux documents !

La condamnation des trois camarades sont les “représailles” du “Groupe franco-italien sur les menaces graves” : dans les projets du ”Groupe” ce procès devait en fait clore la “phase française” de la persécution du (nouveau)PCI, qui a duré quatre ans, et ouvrir les portes à l’extradition vers l’Italie des trois militants, sur demande du juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologne dans le cadre de la Huitième Procédure Judiciaire (procédure n.9096/03) à charge de la “caravane” du (nouveau)PCI. Suite à leur extradition, Giovagnoli aurait arrêté “préventivement” environ quarante membres présumés du (nouveau)PCI, dont beaucoup appartenant au Parti CARC.

En somme : une véritable “pêche miraculeuse” !

Ce plan du “Groupe franco-italien sur les menaces graves” a cependant échoué grâce à la campagne sur “deux jambes” (mobilisation de masse et intervention dans la gauche bourgeoise) conduite en France par le CAP(n)PCI-Paris et en Italie par le Parti-CARC.

Après avoir encaissé ce dur coup, le “Groupe”, en “représailles”, a décidé de condamner en France les trois camarades à des peines exemplaires.

Une fois gagnée la “phase une”, commença ainsi la “phase deux” : la lutte contre le procès inique et les peines exorbitantes émises.

L’objectif que le Parti s’est fixé pour cette “seconde phase” est  : maintenir l’offensive tactique et transformer l’appel d’un procès pour “faux documents” à un procès sur les persécutions du (nouveau)PCI, pour contraindre le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” à faire un nouveau pas en arrière et pour réduire à 18 mois la condamnation de Maj et Czeppel (soit la période de détention qu’ils ont déjà purgée) et obtenir l’acquittement ou, en seconde main, la condamnation à 4 mois (période de détention déjà purgée) pour D’Arcangeli.

La ligne que le Parti décide de suivre pour rejoindre cet objectif est  : effectuer une nouvelle campagne sur “deux jambes” contre le procès inique et les peines exorbitantes, en la combinant avec une ligne d’attaque durant l’appel. En d’autres termes, la ligne que le Parti décide de suivre est le processus de rupture, une irruption dans le “théâtre de la politique bourgeoise” dans le cadre de la lutte en camp juridique.

L’importance des alliés  : pour conduire cette nouvelle bataille, le Parti cherche à charrier, à travers la ligne de masse, toutes les Forces Subjectives de la Révolution Socialiste et les éléments disponibles possibles. Dans cette bataille, le Parti est le sujet déterminant mais pas l’unique sujet. Sans la lutte conduite sur le “front italien” par le Parti-CARC autant dans la “première” que dans la “seconde phase”, le Parti n’aurait pas gagné la lutte contre l’extradition et contre la “pêche miraculeuse”, et il n’aurait pas affronté non plus de manière adéquate la “seconde phase”.

 

Le rapport de force avec lequel on s’est retrouvé à l’appel (la solidarité perçue dans le camp des masses populaires, les alliés trouvés à travers les Forces Subjectives de la Révolution Socialiste et le soutien perçu dans le camp bourgeois) et le contexte dans lequel l’appel s’inscrit

 

La campagne sur “deux jambes” conduite en France par le CAP(n)PCI-Paris durant la lutte contre l’extradition a permis de faire connaître à large échelle la persécution du (nouveau)PCI et d’instaurer des rapports avec des organismes, des collectifs et des organisations révolutionnaires et progressistes, d’une part, et avec des hommes politiques, des intellectuels, des juristes, des artistes démocratique de l’autre.

La campagne sur “deux jambes” conduite en Italie par le Parti-CARC contre la Huitième Procédure Judiciaire du juge Paolo Giovagnoli a permis à son tour d’accumuler des forces au sein des masses populaires dans la lutte contre la persécution des communistes et, en même temps, d’amplifier les contradictions à l’intérieur de la classe dominante.

La “phase deux” a donc débuté avec un niveau qualitatif supérieur par rapport à celui duquel est partie la “phase une”.

Les faits ont la tête dure :

· En à peine un mois et demi, en France, soixante-dix adhésions de personnalités et hommes politiques ont été récoltées pour l’appel : “Nous demandons un procès équitable pour les militants du (nouveau)PCI !” ; l’année passée, pour avoir autant d’adhésions à l’appel contre l’extradition, il a été nécessaire de travailler pendant six mois !

· Le Syndicat de la Magistrature (qui regroupe 30% des juges français et qui est “cousin” de Magistratura Democratica de Giovagnoli) a décidé de réaliser un communiqué de presse en soutien aux trois militants du (nouveau)PCI et de le diffuser la veille de l’appel ; l’année passée, jusqu’au mois de mars, le Syndicat de la Magistrature n’était pas au courant de la persécution du (nouveau)PCI ;

· Alima Boumediene-Thiery, sénatrice des Verts, a présenté au mois d’octobre au Sénat français une interpellation écrite sur l’activité du « Groupe franco-italien sur les menaces graves ». Mais le Sénat ne l’a pas écoutée parce que “l’interpellation ne respecte pas la division des pouvoirs”... un prétexte clair pour refuser cette interpellation qui touche un point “sensible”. C’était la première fois en fait qu’un sénateur français présentât une interpellation sur le “Groupe” ;

· Des banquets informatifs ont été organisés par le CAP(n)PCI-Paris durant diverses initiatives, au cours desquelles 300/400 signatures d’étudiants, travailleurs, chômeurs et pensionnés ont été récoltées pour l’appel “Nous demandons un procès équitable pour les militants du (nouveau)PCI” ; parmi les personnes qui ont signé, nombreuses étaient celles qui connaissaient déjà l’affaire par le biais de la campagne menée contre l’extradition ;

· Le Comité de Solidarité avec le Peuple Basque et le Comité Anti-Répression (corse) ont décidé d’organiser avec le CAP(n)PCI-Paris une assemblée unitaire contre la répression le 21 novembre. Ceci est un important pas en avant : c’est la première fois que le CAP(n)PCI-Paris organise une initiative avec des ces deux organisations ;

· Les visites au site du CAP(n)PCI au mois d’octobre 2007 ont atteint le sommet de 6.200 (200 visites journalières) : jamais ce niveau de fréquentation n’a été atteint sur le site ;

· Le député Francesco Caruso (PRC) accepte de venir témoigner à l’appel en défense des trois militants du (nouveau)PCI ; le très renommé avocat italien Giuseppe Pelazza du Barreau de Milan a lui aussi accepté de venir témoigner ;

· En Italie, la campagne sur “deux jambes” avance, menée par le Parti-CARC contre la persécution de la “caravane” du (nouveau)PCI : les adhésions à l’appel “Non à la persécution des communistes !” dépassent les 5.000. En outre, le 16 novembre, le Parti-CARC, l’ASP, le SLL et Potere Operaio (Pomigliano) organisent un sit-in devant le consulat français de Naples.

Voila la situation positive avec laquelle on est arrivé à l’appel du 21 et 22 novembre, grâce à la campagne sur “deux jambes” menée dans deux pays ;

Cette situation positive s’inscrit dans une phase particulièrement contradictoire et conflictuelle pour l’État français : la mobilisation des masses populaires contre le gouvernement Sarkozy croît et s’étend et, en même temps, les contradictions au sein de la classe dominante s’approfondissent, en particulier entre Magistrature et Exécutif. Le fait est que les deux principaux syndicats des juges français, l’Union Syndicale des Magistrats (majoritaire, de droite) et le Syndicat de la Magistrature (minoritaire, de gauche), ont fixé une grève générale lors de la dernière semaine de novembre et, en outre, la Ministre de la Justice, Rachida Dati, a été huée durant le congrès de l’Union Syndicale des Magistrats (syndicat majoritaire, de droite) qui s’est tenu au mois d’octobre.

La dialectique entre le travail exercé à travers la campagne sur “deux jambes” (aspect subjectif) et la situation dans laquelle se trouve l’État français (aspect objectif) jouent en faveur des trois militants du (nouveau)PCI et est fonctionnelle à la réalisation de l’objectif établi par le Parti : pousser le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” à faire un nouveau pas en arrière et à revenir sur les condamnations émises en avril.

En synthèse, la dialectique entre aspect subjectif et objectif joue en faveur du processus de rupture que le Parti a décidé de conduire.

 

Compte-rendu de l’appel

20 novembre.

Le Syndicat de la Magistrature réalise et diffuse un communiqué de solidarité avec les trois militants du (nouveau)PCI (disponible sur notre site : cap-npci.awardspace.com).

Le CAP(n)PCI-Paris et les délégations du Parti-CARC, de l’ASP et du SLL venues à Paris pour l’appel, ont réalisé une intervention de propagande à la manifestation qui s’est tenue dans la capitale à l’occasion de la grève générale des fonctionnaires publics. La banderole, “Non au maccarthysme moderne ! Demain, tous à l’appel du (nouveau)PCI”, a été exposée et 3.000 tracts ont été diffusés qui appelaient au procès en appel du lendemain.

 

21 novembre, premier jour de l’appel.

Les contrôles effectués par les gendarmes vis-à-vis des accusés, du témoin et du “public” avant d’entrer dans la salle ont été plus élevés par rapport à ceux effectués durant le procès d’avril : il faut passer entre deux détecteurs de métaux. Les gendarmes montrent une certaine tension : le processus de rupture effectué l’année passée les rend incertains dans leur propre camp. Positif.

Présente dans la salle, une trentaine de personnes, malgré la grève des transports publics. Les Forces Subjectives de la Révolution Socialiste françaises : le Comité Pérou, le Secours Rouge France, le Comité de Solidarité avec le Peuple Basque (Paris), le Comité Abu-Jamal St.Denis, Isula Bella (Corse), la Ligue Trotzkiste de France. Présentes, les délégations du Parti-CARC, l’ASP, le SLL.

Maj et Czeppel, contre lesquels le juge Beauguion a émis un mandat d’arrêt immédiat en avril dernier, ne sont justement pas présents dans la salle.

Le juge Gouyette, au début de l’audience (mais aussi par la suite) a exprimé des doutes sur la validité du procès d’avril, pour Maj et Czeppel. Le juge a en effet déclaré : “il faut analyser s’il est possible de considérer le procès d’avril comme valide : Maj et Czeppel n’étaient pas présents à l’audience de janvier et ils n’ont pas été convoqués au procès d’avril. S’ils eussent été présents à l’audience, cela aurait été une initiative personnelle et non la réponse à une convocation (qu’il n’y a pas eu)”.

Le juge Gouyette a aussi précisé qu’il fallait vérifier si les documents faux fussent pour utilisation personnelle ou pour trafic.

Le juge a accueilli la requête avancée par l’avocat des trois militants du (nouveau)PCI : écouter le lendemain le député Francesco Caruso, qui n’avait pu venir le premier jour de l’appel pour raison de travail. En réalité, le juge modifie la condition qu’il avait placée avant l’appel pour écouter les témoins : tous le premier jour. Le procureur ne s’est pas opposé à la décision du juge.

Par la suite, le juge Gouyette a accueilli le témoin maître Giuseppe Pelazza, qui a illustré en détail pendant plus de vingt minutes les poursuites conduites par les Autorités italiennes contre le (nouveau)PCI et l’activité du “Groupe franco-italien sur les menaces graves”.

Dans la partie finale du témoignage de maître Pelazza, le juge a lu des passages extrapolés depuis l’article de Gianni Cipriani “Le paradoxe du (nouveau)PCI” publié au mois de mai/juin 2005 dans le Journal de Sardaigne (que la défense avait liée à ses conclusions) et a demandé au témoin : “Vous ne pensez pas que cette série d’enquêtes soient produites, mais non justifiées, par les positions du Parti qui dit vouloir conduire une guerre populaire et instaurer la dictature du prolétariat ?”. Maître Pelazza a répondu : “Cela dépend de ce que l’on entend par seuil de punissabilité. Ces enquêtes ont toutes un caractère préventif. Même le vieux PCI avait dans son programme l’objectif de faire la révolution et d’instaurer la dictature du prolétariat. Avec ces enquêtes, nous sommes hors des principes de la constitution italienne”. Par la suite, l’avocat des trois militants du (nouveau)PCI, maître Isabelle Coutant-Peyre, a remis à la Cour le rejet (traduit en français) émis par le juge Umberto Antico de Naples vis-à-vis de la demande d’arrestations préventives avancée en 2003 par le juge Stefania Castaldi du Parquet de Naples, au dépens de Maj et d’autres. Dans ce rejet, le juge Antico affirme que “la clandestinité n’est pas un crime en soi, surtout si elle est soutenue par des motifs idéologiques” et que l’accusation de “terrorisme” aux dépens du (nouveau)PCI est tout à fait infondée. L’avocat de la défense pose des questions à l’avocat Pelazza sur ce rejet d’arrestation préventive et maître Pelazza confirme que le juge Antico a reconnu que “le fait de ne pas se laisser trouver [par la police] n’est pas un délit”.

Le juge a ensuite interrogé Manuela Galan, militante de la Fraction d’Octobre du PCE(r) co-impliquée dans l’enquête française et condamnée avec les trois militants du (nouveau)PCI à 6 mois de détention, 12 mois de liberté conditionnelle et l’interdiction à vie de séjour en France. Elle a décidé de faire appel seulement sur l’interdiction à vie de séjour en France.

 

21 novembre, au soir : assemblée contre la répression.

L’initiative a été promue par le CAP(n)PCI-Paris, par le Comité de Solidarité avec le Peuple Basque et par le Comité Anti-Répression (corse).

Quarante personnes ont participé, malgré la grève des transports publics. Outre les trois organisations qui ont organisé l’initiative, étaient présentes également d’autres Forces Subjectives de la Révolution Socialiste : le Comité Pérou, le Secours Rouge de France et les trois délégations italiennes (le Parti-CARC, l’ASP et le SLL).

Le CAP(n)PCI-Paris a dénoncé la persécution du Parti et évoqué les développements de l’appel et la ligne suivie par le Parti dans la conduite de cette bataille tactique.

Le CSPB a donné la parole à Imma, porte-parole d’Askatasuna : elle a illustré la situation répressive en Espagne contre Batasuna.

Le CAR a illustré les développements du procès d’Yvan Colonna, militant indépendantiste corse, qui se déroule ces jours-ci à Paris.

Les trois organismes ont exprimé la volonté unanime d’entreprendre un parcours unitaire pour la construction d’un front uni contre la répression.

Par la suite, le débat a été ouvert.

Le Comité Pérou a illustré la situation répressive présente au Pérou, surtout en ce qui concerne le Président Gonzalo et a soutenu la dynamique de construction d’un front uni contre la répression.

Le Secours Rouge de France a dénoncé le développement de la répression en France et a soutenu le projet de construction d’un front uni contre la répression.

Le Parti-CARC a illustré la ligne suivie dans la lutte contre la Huitième Procédure Judiciaire conduite par le juge Giovagnoli contre la “caravane” du (nouveau)PCI.

L’ASP a dénoncé la complicité des Autorités Italiennes avec l’État turc dans la persécution du DHKP-C et a illustré la ligne suivie dans la lutte contre l’extradition d’Avni Er et Zeynep Kılıç.

Le SLL a illustré la nécessité d’unir la lutte syndicale à la lutte pour le socialisme et a dénoncé le développement de la répression contre les syndicalistes et les travailleurs plus combatifs. Outre le fait de donner une impulsion à la construction d’un front uni contre la répression en France et à l’élaboration de critères et principes pour lutter avec une plus grande efficacité contre la répression, l’initiative a permis également, malgré quelques problèmes de traduction, de renforcer les rapports internationaux entre les diverses organisations, dans le cadre d’un front uni international.

 

22 novembre au matin, le procès d’Yvan Colonna.

Les délégations de l’ASP et du Parti-CARC ont participé au procès d’Yvan Colonna en action de solidarité, en instaurant des rapports avec ses affins et en faisant des déclarations en son soutien à la presse.

Les policiers à l’entrée du tribunal ont confisqué aux camarades de l’ASP et du Parti-CARC, les tracts qui appelaient à participer, dans l’après-midi, à l’appel des militants du (nouveau)PCI.

 

22 novembre dans l’après-midi, second jour de l’appel.

Même le second jour, les accusés, le témoin et le “public” ont été contraints de passer à travers deux détecteurs de métaux avant d’entrer dans la salle. Les gendarmes continuent à être tendus. Positif.

Présentes, trente personnes dans la salle, malgré la grève des transports publics. Les Forces Subjectives de la Révolution Socialiste présentes : les trois délégations italiennes, le Comité Anti-Répression (corse), le Comité Pérou, l’OCML Voie Prolétarienne, le journal de contre-information L’envolée , l’ARS Combat.

Le juge Gouyette pendant vingt minutes a écouté le témoignage du député italien Francesco Caruso sur la persécution du (nouveau)PCI. Caruso a souligné le caractère instrumental et persécuteur de l’accusation de “terrorisme” et la violation systématique des droits politiques eu égard aux militants de cette aile politique.

Dans la partie finale de l’interrogatoire, le juge a cherché à mettre en difficulté Caruso, en disant : “En Italie, divers partis communistes existent et des élections se déroulent régulièrement : comment est-il possible de parler de violations des droits politiques ?”. Caruso a répondu que les huit enquêtes sont là pour démontrer qu’en Italie, les droits politiques de tous ne sont pas respectés.

Par la suite, le juge a interrogé pendant vingt minutes D’Arcangeli. Celui-ci est passé d’accusé à accusateur et a déplacé l’axe de l’interrogatoire sur le caractère politique et répressif de la procédure. D’Arcangeli, dans son intervention, a soulevé les points suivants :

· dénonciation de la persécution du (nouveau)PCI qui dure depuis vingt ans ;

· dénonciation de la complicité d’une partie des Autorités Françaises dans la persécution du (nouveau)PCI, complicité qui a amené à la construction du “Groupe franco-italien sur les menaces graves”, à l’ouverture de l’enquête pour “terrorisme” en France et, ensuite, à un procès inéquitable ;

· dénonciation de l’absence d’éléments contre lui, en affirmant que le motif réel de son arrestation et, consécutivement, de sa condamnation est : “d’être sympathisant du (nouveau)PCI, de ne pas l’avoir renié et d’avoir refusé de collaborer à la persécution du Parti”. Puisque le juge l’accusait d’avoir fait un appel téléphonique le 23 juillet 2005 dans lequel il aurait utilisé un pseudonyme, le camarade fait “remarquer” qu’à cette date il était... en état d’arrêt et soumis à interrogatoire (il a été en réalité arrêté le 19 juillet 2005). D’Arcangeli invite le juge à écouter le policier de la Division Nationale Anti-Terroriste (DNAT) qui avait participé à son arrestation et à ses interrogatoires et qui était présent dans la salle parmi le “public”, pour lui demander si la DNAT lui avait permis de faire un appel téléphonique durant l’arrêt. Puisque D’Arcangeli, alors qu’il fait cet “invitation” au juge, se tourne vers le “public” et indique le policier, tous ceux qui sont présents se retournent pour regarder l’homme de la DNAT. Le juge décide de laisser tomber cet “indice” et le policier quitte la salle après peu...

· D’Arcangeli a revendiqué l’ “état de nécessité” pour Maj et Czeppel pour l’utilisation de faux documents, étant donné la persécution conduite par le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” ;

· il a contesté les thèses selon lesquelles les documents faux étaient objets de trafic et ne servaient pas seulement pour une utilisation personnelle.

Le juge a cherché à plusieurs reprises à faire changer “l’attitude” de D’Arcangeli (sur le fond, de le faire cesser de démontrer le caractère politique et répressif de la procédure), sans y réussir. À la fin, il l’a traité de... “cabotin”.

Le procureur, de son côté, a préféré ne pas questionner D’Arcangeli.

Une fois l’interrogatoire fini, le juge a donné la parole au procureur. Dans son intervention, il développe les points suivants :

· il repousse ce qui a été dit par le juge relativement à la non validité du procès d’avril et donc il affirme qu’il n’est pas nécessaire d’annuler le procès fait à l’encontre de Maj et Czeppel ;

· il cherche à contester l’existence de la persécution contre le (nouveau)PCI et l’état de nécessité dans lequel se trouvaient Maj et Czeppel : en d’autres termes, il a été contraint par le processus de rupture de parler de la persécution et de ne pas se limiter à parler seulement des “faux documents” comme s’ils fussent une chose indépendante ;

· il cherche à faire passer Maj et Czeppel pour des trafiquants de faux documents, à la place de personnes qui fabriquent et utilisent de faux documents pour un usage personnel, seul ;

· il demande de confirmer les condamnations émises en avril contre Maj et Czeppel (y compris le mandat d’arrêt immédiat) ;

· il demande de réduire la condamnation de D’Arcangeli : d’un an de détention plus un an de liberté conditionnelle à quatre mois de détention (déjà décomptés) plus vingt mois de liberté conditionnelle. En réalité, le procureur demande une condamnation “symbolique” pour couvrir et “justifier” les quatre mois de détention déjà faits par D’Arcangeli et ne pas reconnaître qu’il a été détenu malgré l’absence de preuves ;

· pour Manuela Galan, il s’exprime de manière favorable : il accepte l’annulation de l’interdiction à vie du territoire français.

Par la suite, le juge donne la parole à l’avocat défenseur des trois militants du (nouveau)PCI. À travers une intervention de trente minutes, l’avocat traite les points suivants :

· l’origine italienne de l’enquête française ;

· la persécution du (nouveau)PCI, la collaboration des Autorités Françaises dans la persécution du (nouveau)PCI et la création du “Groupe franco-italien sur les menaces graves” ;

· les ambiguïtés qui caractérisent le début de l’enquête française (Czeppel, selon la “version officielle”, a été arrêté parce que la Division Nationale Anti-Terroriste l’avait confondu avec Ramon Tejielo, militant de la Fraction d’Octobre du PCE(r) ; toute la documentation saisie au domicile de Maj fut immédiatement envoyée au juge Giovagnoli du Parquet de Bologne) ;

· l’état de nécessité qui a poussé Maj et Czeppel à utiliser les faux documents ;

· la fabrication et l’utilisation de faux documents n’étaient pas liées à un trafic mais à une utilisation personnelle : Maj et Czeppel s’étaient spécialisés dans la fabrication de faux documents précisément pour être autonomes et indépendants et non liés à des trafics de faux documents ;

· le nombre de faux documents retrouvés (parmi lesquels aucun français) est lié au fait que, pour être clandestins et contourner la persécution des Autorités, il est nécessaire d’avoir plusieurs faux documents : l’avocat, pour étayer cet élément, a lu la partie du dossier (D830) qui illustre les recherches capillaires faites (sans compter les dépenses et sans lésiner sur les hommes mobilisés) par la Division Nationale Anti-Terroriste pour retrouver Maj et Czeppel ;

· la non validité du procès d’avril contre Maj et Czeppel et la nécessité de l’annuler ;

· l’absurdité des condamnations émises, aprés à peine dix minutes de consultation tout au plus de la part de la Cour : le juge Gouyette a qualifié, ironiquement, de “talent” la capacité de la Cour ayant fait le procès de première instance d’émettre une condamnation en un temps aussi bref ;

· la nécessité de l’acquittement pour D’Arcangeli, étant donné l’absence de preuves. En outre, il a affirmé : “Si D’Arcangeli était condamné, ce serait une condamnation politique” ;

· enfin, l’avocat a remis au juge le communiqué de solidarité émis par le Syndicat de la Magistrature le 20 novembre.

Le juge a déclaré avoir besoin d’un mois de temps pour décider de l’issue de l’appel, “parce que nous, nous n’avons pas l’habitude de prendre des décisions en dix minutes” et il a fixé une audience pour le 20 décembre à 13h30 pour communiquer l’issue de l’appel. Aussi bien les accusés que les avocats sont demeurés surpris par cette décision du juge.

Par la suite, l’avocat défenseur a demandé au juge s’il était possible d’enlever le mandat d’arrêt pour Maj et Czeppel. Le juge a dit : “Je ne sais pas s’il est encore valide”. Le procureur a été consulté, et a donné une réponse aussi vague. À la fin, le juge a dit : “Pour demander d’enlever le mandat d’arrêt, il faut faire une demande écrite à cet effet. Vous ne l’avez pas fait”. L’avocat a alors réfuté : “Vous m’avez dit par voie officieuse qu’il ne valait pas la peine de la faire parce que le procureur s’y serait opposé tout autant”. Le procureur a alors dit : “Ce n’est pas vrai”. Le juge a conclu en disant : “Nous prendrons cette décision ce mois-ci et nous la communiquerons le 20 décembre”.

 

Conclusions : l’analyse du procès à la lumière du matérialisme dialectique, à la place du subjectivisme.

1- La première donnée qui ressort et qui constitue l’aspect principal de l’appel est que le Parti a réussi à en prendre la direction et à déplacer le centre du débat sur la persécution du (nouveau)PCI.

De cette manière, le Parti a réussi à faire sauter le piège préparé par le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” et qui consistait à parler seulement des “faux documents” et à les faire passer comme une chose indépendante, un délit commun sorti de nulle part, produit d’une association de malfaiteurs qui fabrique de faux documents sans savoir pourquoi et qui “probablement” (selon la logique du procureur) les utilise comme “marchandise” pour se livrer à des trafics illicites.

Poser au contraire au centre du débat la persécution du (nouveau)PCI a permis :

· de mettre en lumière le caractère politique et répressif de la procédure et son rôle dans la persécution vieille de vingt ans du Parti ;

· d’illustrer les vrais motifs de l’utilisation de faux documents : les faux documents ont été utilisés par Maj et Czeppel pour contourner la persécution politique et non comme “marchandise” pour des trafics illicites ;

· de démontrer que les condamnations émises sont disproportionnées par rapport aux faits reprochés.

Le fait que le centre du débat soit devenu la persécution du (nouveau)PCI est démontré non seulement par ce qui a été dit par D’Arcangeli et par l’avocat de la défense, mais aussi par le fait que soit le procureur soit le juge ont été contraints d’affronter ce discours, avec l’objectif d’infirmer cette thèse.

La réussite de cette opération est un nouveau coup pour le “Groupe franco-italien sur les menaces graves” !

 

2- Le fait que le juge Gouyette ait décidé de prendre un mois pour décider ce qui devait se faire signifie que le verdict n’est pas écrit parce que l’issue des deux jours de l’appel n’était pas prévue pour le “Groupe”. La ligne adoptée par le Parti durant l’appel a contraint la Cour à une longue réflexion. Ceci est le second aspect positif.

 

3- Dans l’évaluation des perspectives, il ne faut pas partir de l’attitude du juge Gouyette durant l’appel. Il faut partir de l’efficacité du travail du Parti quant à la mise en difficulté des plans du “Groupe”, c’est-à-dire quant à son irruption dans le “théâtre de la politique bourgeoise” réalisée dans le cadre de l’appel (processus de rupture). Le caractère, la tendance, l’histoire personnelle du juge ne représentent pas l’aspect déterminant. Cela peut avoir une influence, mais de manière secondaire. L’aspect déterminant est représenté par la capacité avec laquelle l’irruption a démasqué la nature répressive et politique de la procédure judiciaire française. Nous sommes dans un régime de contre-révolution préventive et dans cette forme de régime le “talon d’Achille” de l’ennemi sont les masses populaires ! L’ennemi est contraint à mystifier et à manipuler la réalité pour réaliser ses plans.

La question à se poser n’ est donc pas  : “à quel point le juge est gentil (ou méchant) ?” ou “à quel point le juge est sincère ?”.

La question à se poser est : à quel point l’irruption du Parti a démasqué la vraie nature de la procédure judiciaire française et fait ainsi sauter les plans du “Groupe franco-italien sur les menaces graves” ?

Le fait que le centre du débat ait été déplacé sur la persécution du (nouveau)PCI est indicateur de l’efficacité de l’irruption effectuée. C’est cet aspect qui déterminera le résultat de l’appel et c’est cet aspect qui a poussé le juge à prendre un mois de réflexion. Le coup décoché par le Parti durant l’appel a été dur !

 

4- L’année passée, l’attitude du juge qui a mené le procès en première instance, Anne Marie Beauguion, était ouvertement anti-démocratique : tentative de faire le procès sans les avocats, pas de convocation pour Maj et Czeppel, expulsion de la salle de D’Arcangeli au moins à deux reprises, pas de convocation pour les témoins...

Celui qui, l’année passée dans l’analyse de la lutte en cours, s’arrêtait au comportement du juge Beauguion (donc celui qui s’arrêtait à la forme des choses) aboutissait au pessimisme (“nous ne vaincrons jamais”).

Celui qui, au contraire, analysait les dynamiques produites par le processus de rupture à la lumière des caractéristiques du régime de contre-révolution préventive (donc celui qui mettait au centre de l’analyse le fond ), disait : “Nous vaincrons !”. Et il en a été ainsi.

En analysant l’appel réalisé par le juge Gouyette le 21 et 22 novembre, il ressort que, à la différence du procès en première instance, l’appel a eu une forme “démocratique” : Maj et Czeppel ont été convoqués, les témoins entendus, D’Arcangeli n’a pas été expulsé de la salle. Le juge Gouyette a en outre souligné à plusieurs reprises que l’appel n’était pas pour “terrorisme”, que les accusés n’étaient pas poursuivis pour leur action politique, il a mis en discussion la régularité du procès d’avril pour Maj et Czeppel et a ironisé sur le fait que le juge Beauguion a émis le verdict en à peine dix minutes.

Nous n’avons pas les éléments pour dire à quel point les caractéristiques personnelles du juge Gouyette ont influé dans cette transformation “démocratique” de l’appel, par rapport au procès en première instance. Donc, nous n’avons pas les éléments pour dire à quel point la forme “démocratique” de l’appel correspond au fond .

Ceci, cependant, est secondaire :

Dans les deux cas, donc, l’aspect principal qui a produit l’appel “démocratique” sur la forme (le fond est à vérifier) n’est pas constitué par les caractéristiques personnelles du juge Gouyette, mais par le coup infligé par le Parti l’année passée au “Groupe” à travers le processus de rupture et la campagne sur “deux jambes” effectuée dans la “phase deux”.

Les “purs et durs” diront sûrement : “Cette transformation ‘démocratique’ de l’appel par rapport au caractère ouvertement anti-démocratique de première instance n’a aucune importance !”. En réalité, ils se trompent sur toute la ligne.

Cette transformation “démocratique” de l’appel a en effet permis au Parti de réaliser avec une plus grande acuité le processus de rupture et de décocher un nouveau coup dur au “Groupe” : D’Arcangeli a pu parler sans être expulsé, l’avocat a pu argumenter ses thèses, les témoins ont été écoutés.

En synthèse, le caractère “démocratique” de l’appel (que se soit seulement sur la forme ou aussi sur le fond est secondaire) a joué en faveur du Parti : le centre du débat a été déplacé objectivement sur la persécution du (nouveau)PCI et l’activité du “Groupe”.

Maintenant les Autorités se retrouvent obligées de faire les comptes avec cette donnée de fait.

Le caractère “démocratique” de l’appel n’aurait pas cependant joué en faveur du Parti si le Parti eût adopté une ligne de connivence, en abandonnant la rupture et en dérapant dans le légalisme, négation de l’irruption dans le “théâtre de la politique bourgeoise”.

L’irruption dans le “théâtre” est en effet la transformation des instruments créés par la bourgeoisie impérialiste comme fonction contre-révolutionnaire, en une cage pour la bourgeoisie elle-même (négation de la négation).

La rupture avec le légalisme est une condition dont on ne peut pas faire abstraction pour effectuer l’irruption dans le “théâtre”.

 

5- Nous en arrivons ainsi au dernier point de ce bilan : l’importance de l’absence de Maj et Czeppel dans la salle.

Traitons cet aspect en dernière partie parce que, de cette manière seulement, les camarades qui étudient le présent bilan auront tous les éléments pour en comprendre son importance : l’absence des deux camarades Maj et Czeppel a représenté l’élément principal qui a permis au Parti de tenir le couteau par le manche dans la conduite de la lutte judiciaire.

Si le Parti avait eu confiance en l’ennemi et dans sa légalité (légalisme) et s’il avait donné à Maj et Czeppel la directive de se présenter dans la salle, la tendance à confirmer les peines émises en première instance pour les trois camarades et à les arrêter se serait renforcée chez les Autorités : le procureur n’aurait pas demandé la réduction de peine pour D’Arcangeli et, probablement, le juge n’aurait pas pris un mois pour réfléchir, soit au cas où il serait un escroc, soit au cas où il serait effectivement un “sincère démocrate” (à moins de rompre radicalement avec sa classe et de faire ses adieux à sa carrière).

Pourquoi ?

Comme l’a souligné à plusieurs reprises le procureur lui-même, Maj est l’objectif principal de la procédure judiciaire (et donc de la persécution dans laquelle la procédure s’inscrit), étant donné son rôle important dans le Parti.

La présence dans la salle de Maj et Czeppel aurait renforcé la tendance, chez les Autorités, à donner un coup dur au Parti, même quitte à renoncer à la face “démocratique”, à l’escroquerie.

L’absence des deux compagnons a, au contraire, créé des contradictions dans le camp ennemi. La clandestinité soulève en effet des incertitudes chez les Autorités, aussi petite soit l’organisation.

La clandestinité pose en effet l’ennemi devant le dilemme suivant : “attaquer les sympathisants du Parti et donc pousser les autres sympathisants vers la clandestinité ou alors ne pas attaquer les sympathisants et laisser le Parti clandestin travailler”.

En synthèse, les contradictions et les incertitudes produites dans la classe dominante vis-à-vis de l’appel confirment le principe déjà démontré dans la victoire contre l’extradition : “le parti clandestin protège les organisations légales”.

C’est la stratégie du parti clandestin qui se projette dans le procès, dans la bataille tactique, en amorçant la négation de la négation, soit la transformation du procès dans son contraire : d’un procès contre le Parti en un processus de rupture dans lequel c’est le Parti qui a le couteau du côté du manche.

En synthèse : le processus de rupture, c’est le marxisme-leninisme-maoïsme appliqué à la lutte judiciaire.

En même temps, cependant, cela ne signifie pas que le Parti a été l’unique sujet dans cette bataille. Son rôle est déterminant, certes, mais ce n’est pas pour cela que c’est le seul à combattre. Tout seul, le Parti ne peut vaincre. C’est pour cela que le Parti a cherché à charrier, à travers la ligne de masse, toutes les Forces Subjectives de la Révolution Socialiste et les éléments disponibles dans cette bataille.

Sans la lutte conduite sur le “front italien” par le Parti-CARC, par exemple, le Parti n’aurait pas gagné la lutte contre l’extradition et contre la “pêche miraculeuse” et il n’aurait pas affronté non plus de manière adéquate la “seconde phase”.

 

Concluons ici ce premier bilan du procès d’appel. Dans les prochains jours (alors que l’ennemi sera occupé à trouver une solution), nos efforts seront concentrés à le rendre encore plus scientifique et à en déduire la ligne à suivre.

 

En avant toute, camarades !

Résister à la répression, lutter contre la répression, promouvoir la solidarité de classe !

Les masses populaires sont le “talon d’Achille” du régime de contre-révolution préventive !

Répondons aux attaques de l’ennemi en faisant irruption sur “deux jambes” dans le “théâtre de la politique bourgeoise” et en adoptant une ligne d’attaque dans les salles du tribunal (processus de rupture) !

L’autonomie idéologique et politique par rapport à l’ennemi est l’élément principal pour lutter avec efficacité contre lui dans toutes les sphères !

Le processus de rupture est l’application du m-l-m à la lutte en camp judiciaire !

Pas un pas en arrière !

 



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